Conditions générales de vente

Prix :

 

Pour la majorité des articles, le prix indiqué ne comprend pas le transport.

Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.

Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage, de conservation des produits, les frais de transport.

 

Les prix sont facturés en € sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont valables le jour même de la consultation du site, sauf promotions et offres limitées affichées.

 

Frais de livraison :

 

Pour les envois en France métropolitaine et dans certains pays européens, les frais de livraison sont tarifés.

Pour les autres destinations, un devis vous sera fourni par mail sur demande.

La commande sera envoyée dès réception de la confirmation de commande et paiement de celle-ci

 

Rétractation :

 

Le client dispose de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de la copie du bon de livraison à l'adresse suivante :

MARCHANDS DE GOUTS - chez Transpost - centre de gros - 13 rue Gaston Evrard - 31100 Toulouse

Passé ce délai, le droit de retour ne s'applique plus. Les frais de retour seront supportés par l'acheteur à moins que le renvoi du colis soit dû à une erreur de www.marchandsdegouts.com.

En cas d'exercice du droit de rétractation, www.marchandsdegouts.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 21 jours. L'exercice du droit de rétractation n'est possible que pour les produits qui ont été conservés à l'abri de l'humidité à une température adaptée à la nature du produit.

Des tests de qualités seront effectués sur les produits retournés afin de garantir leur intégrité.

Le client autorise par avance que le produit retourné fasse l'objet d'un contrôle approfondi avant l'échange ou le remboursement de celui-ci.

 

Si le produit était endommagé, l'acheteur ne pourrait ni être remboursé ni bénéficier d'un échange. Il sera informé que le colis est à sa disposition et pourra lui être retourné sous 15 jours à sa charge. Au-delà de ce délai, www.marchardandsdegouts.com procèdera à sa destruction.

 

Litige et Garantie :

 

Le présent contrat est soumis au droit français. www.marchandsdegouts.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

Compte tenu du caractère particulier des produits que nous vendons (alimentaire), ceux-ci bénéficient d'une garantie qualité fabricant.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à www.marchandsdegouts.com pour obtenir une solution amiable, par courrier recommandé.

A défaut d'accord amiable, la juridiction de proximité de Toulouse est seule compétente, quel que soit le lieu de livraison.

En cas de vice de fabrication du produit vendu, l'acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil Français.

 

Informatiques et Libertés :

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de www.marchandsdegouts.com, Service Qualité Client - 1 impasse de la Pensée - 31470 Fonsorbes.

Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisées par des tiers :

le client peut recevoir des e-mails commerciaux que si celui-ci les a demandés.

 

A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur www.marchandsdegouts.com.
Toutes ces données peuvent être modifiées par le client.

Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de www.marchandsdegout.com.

Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l'utilisation du site de www.marchandsdegouts.com, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisis, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client.

L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.

Les coordonnées téléphoniques du client permettent à www.marchandsdegouts.com de contacter le client pour le suivi de sa commande.

L'adresse électronique du client permet à www.marchandsdegouts.com de confirmer les commandes du client.

Les informations bancaires du client (numéro de la carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.